Savoir-Faire Linux vs. Régie des rentes du Québec

La question n’est pas de savoir si telle technologie est meilleure que telle autre. La question, c’est de savoir si le processus d’appel d’offres mis en place par le Gouvernement du Québec a été ou non correctement appliqué dans l’octroi d’un important contrat de mise à jour des postes de travail informatiques de la Régie des rentes du Québec.

Tel est, en substance, ce que m’a expliqué Benoit Grégoire, directeur général de Savoir-Faire Linux, qui témoignait la semaine dernière au procès opposant son employeur à ce puissant ministère. L’entrevue a eu lieu à la toute fin du Confoo Report, alors que nous venions de discuter d’une tout autre question, soit la diversité méconnue des systèmes de bases de données. Seul point commun : la diversité méconnue 😉

En ce qui me concerne, mon opinion est faite, mais j’espère que ce témoignage public ― Savoir-Faire Linux cultive cette élégance très XXIe siècle de pratiquer la transparence ― à la fois honnête et prudent vous aidera à faire la vôtre. Sinon, demandez à Google ce qu’il en pense ou tapez-vous des vidéos plus divertissantes sur la RRQ 😉

Ah oui ! J’oubliais… Le Gouvernement du Québec persiste dans l’opacité et son Centre de services partagés (CSPQ) se montre décidément très mauvais joueur. À mon humble avis de communicateur d’images et de journaliste citoyen, il devrait plutôt flairer l’incendie qui couve et régler le problème en bon père de famille avant que l’Opposition officielle ne s’en empare et réclame une autre commission d’enquête sur ses chantiers de construction informatique. Surtout que SFL, voyez-vous, le domaine de la construction, elle en connait un bout 😉

Divulgation et appendices

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2 commentaires sur “Savoir-Faire Linux vs. Régie des rentes du Québec
  1. Excellent billet Christian.

    Il faut prendre les commentaires qui suivent avec un grain de sel car je n’ai pas suivi au complet l’ensemble du dossier. De plus, afin de respecter l’administration de la justice (la Cour n’a pas encore tranché la question), je vais me limiter aux grandes lignes générales. Ceci étant dit, comme tu le mentionnes, la question, c’est de savoir si le processus d’appel d’offres mis en place par le Gouvernement du Québec a été ou non correctement appliqué dans l’octroi d’un important contrat de mise à jour des postes de travail informatiques de la RRQ.

    Pour comprendre un peu plus les enjeux, j’ai consulté la doctrine et la jurisprudence relativement au principe d’appel d’offre concernant les organismes gouvernementaux.

    Patrice Garant, dans son ouvrage intitulé Droit administratif, mentionne que les situations permettent une dérogation à l’obligation de recourir aux appels d’offre, soit l’urgence, la nature ou la faible importance des travaux. Or, j’ai cru comprendre que le point de vue sur lequel s’appuie la RRQ repose sur le fait que les travaux constituaient une simple mise à jour. À ce moment là, la RRQ était-elle tenue de procéder par appel d’offres? Me Garant mentionne également plusieurs jurisprudences qui souligne que le soumissionnaire conteste l’adjucation du contrat doit prouver par prépondérance de preuve (soit la preuve qui rend l’existence d’un fait ou d’un droit plus probable que son inexistence) qu’il aurait obtenu le contrat si l’auteur de l’appel d’offres n’avait pas commis une faute.

    La question repose surtout sur la nature même des travaux, sur le fait qu’un organisme est lié ou non à une politique gouvernementale et sur le fait que SFL aurait obtenu ou non le contrat.

    De plus, on ne sait rien sur la requête qui a été rejetée par la Cour supérieure et la Cour d’appel. Il faut comprendre que dans tous les cas, si le demandeur a retiré son recours, les av. adverses peuvent réclamer les dépends.

    • Merci de ton analyse, Natalie. Je ne pense pas que l’on puisse dire que ce contrat de plus de 700 000 dollars n’était qu’une simple « mise à jour ». Dans la mesure où l’on passait de Windows 2000 à Windows Vista (qui est déjà dépassé depuis six mois!), il s’agissait plutôt d’une migration d’un système d’exploitation à un autre.

      Bien entendu, Windows reste Windows et le terme exact est « mise à jour ». Ceci dit, du point de vue utilisateur, la migration de 2000 à Vista n’est pas fondamentalement différente que si l’on avait migré à (disons) Ubuntu Linux. Le matériel serait resté le même. Les interfaces utilisateurs et les fonctionnalités sont très similaires, surtout dans un contexte de bureautique.

      La conservation des documents et des configurations aurait été plus difficiles, certes, mais je suppose que l’économie réalisé au chapitre des licences aurait plus que comblé les frais de gestion de ces transferts qu’auraient alors entrepris les intégrateurs. Et la voie aurait été pavée, ensuite, pour des économies budgétaires à long terme, « au profit des générations futures » comme on dit le souhaiter souvent lorsqu’il s’agit de sabrer dans les services aux citoyens. Les mises à jour de Linux sont, en effet, triviales et peu coûteuses.

      Dans l’entrevue, Benoit explique ce que la loi précise pour qu’il n’y ait pas d’appel d’offres: la nécessité d’une étude sérieuse prouvant qu’il n’y a pas d’autre alternative. Or, les études prouvant le contraire pullulent en Europe et ailleurs, et le gouvernement du Québec le sait très bien. Je ne sais pas ce qui le freine à ce point, mais il est évident que le dossier en cause est vicié dès le départ.

      En ce qui concerne la migration de Microsoft Office 2003 à 2007, l’argument « mise à jour » est encore plus fallacieux car l’interface de 2003 était cognitivement très différente de celle de 2007, tandis que OpenOffice lui ressemble beaucoup et est fondé sur les mêmes paradigmes ergonomiques. Quant aux formats de fichiers, ceux de Microsoft Office sont totalement supportés dans OpenOffice et, depuis 2007, vice versa.

      La prépondérance de preuve, maintenant. Il me semble difficile de prouver hors de tout doute que Savoir-Faire Linux ou tout autre fournisseur autre que Microsoft l’aurait emporté, mais le fait qu’il « aurait pu » l’emporter est une évidence confirmé par le choix effectué par des dizaines de gouvernements de par le monde.

      Quant à l’affaire qui concerne FACIL, celle-ci n’a pas retiré son recours qui a cependant été jugé irrecevable (FACIL n’ayant pu valider, si je comprends bien, le préjudice subi). Elle n’a donc pas obtenu justice et la question n’a pas été tranchée sur le fond. De plus, je suppose que les frais d’avocats des défendeurs ont été dix fois plus élévés que ceux de l’accusation. Il est donc économiquement injuste et malsain (au plan moral, du moins) de lui réclamer plus que ce qu’elle même a pu investir dans la cause. Deux poids, deux mesures.

      En terminant, je te suggère d’aller faire un tout chez Mario Asselin qui a également abordé ces questions d’un point de vue légal (voir les commentaires).

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